Conditions générales de vente
Version du 19 novembre 2026
Article 1 : Identification du prestataire
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société Chemin de la Santé, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 845 304 963, dont le siège social est situé Domaine de Saint-Pierre, 4691 route de Cairanne, 84850 Travaillan (ci-après « le Prestataire »).
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR57845304963
- Téléphone : 06 47 64 16 93
- E-mail : info@chemindelasante.com
- Site : chemindelasante.com
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Medinat
Article 2 : Définitions
- Stage : séjour de jeûne, de cure détox ou de cure à la soupe, avec randonnées et activités, organisé par le Prestataire sur l'un de ses lieux de stage, pour une durée et à des dates déterminées.
- Participant : toute personne physique qui effectue une demande de réservation auprès du Prestataire ou pour laquelle une demande est effectuée.
- Espace client : l'espace personnel en ligne du Participant sur chemindelasante.com.
Article 3 : Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation de Stage et à toute prestation fournie par le Prestataire à un Participant, quel que soit le canal de réservation (site internet, e-mail, téléphone ou formulaire papier). La version applicable est celle en vigueur à la date de la demande de réservation. Le Participant reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant toute demande de réservation.
Le Prestataire peut confier l'exécution de tout ou partie des prestations à des intervenants de son choix (accompagnateurs de jeûne, guides de randonnée, hébergeurs, cuisiniers, praticiens, intervenants de stages à thème), sous sa responsabilité.
Article 4 : Demande de réservation et conclusion du contrat
4.1. Toute réservation prend la forme d'une demande de réservation, effectuée en ligne via le formulaire du site, par e-mail, par téléphone ou par formulaire papier signé.
4.2. Après l'envoi de sa demande, le Participant complète, sur une page sécurisée, un questionnaire de santé et confirme avoir pris connaissance des contre-indications au jeûne ou à la cure choisie. Sans cette confirmation, la demande ne peut pas être validée. Le Prestataire peut demander un certificat médical avant de valider la demande.
4.3. Chaque demande est soumise à la validation du Prestataire, qui vérifie notamment la disponibilité du Stage dans les conditions demandées et l'absence de contre-indication. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande de réservation ; dans ce cas, toute somme déjà versée est intégralement remboursée.
4.4. Le contrat est conclu à l'envoi par le Prestataire d'un e-mail de confirmation de la réservation. Jusqu'à cette confirmation, la demande ne vaut pas réservation.
Article 5 : Prix
5.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), par personne et par Stage. Ils figurent sur la page Calendrier & Tarifs du site.
5.2. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la demande de réservation. Une hausse ultérieure des tarifs ne s'applique pas aux réservations déjà effectuées.
5.3. Tout changement de formule, de chambre ou d'option, avant ou pendant le Stage, entraîne une modification du prix, à la hausse ou à la baisse. Si une activité optionnelle réservée ne peut pas être assurée par le Prestataire, le supplément correspondant est remboursé.
5.4. Les remises éventuelles sont indiquées dans la confirmation de réservation.
Article 6 : Acompte, solde et modalités de paiement
6.1. Acompte : un acompte de 500 € par personne et par semaine de Stage est demandé une fois le questionnaire de santé complété. En cas de paiement par carte, le montant n'est débité qu'après la validation de la demande par le Prestataire.
6.2. Solde : le solde est dû au plus tard 14 jours avant le début du Stage. Un e-mail de rappel est envoyé quelques jours avant l'échéance. Le montant restant à payer et la date d'échéance sont consultables à tout moment dans l'Espace client.
6.3. Réservation à moins de 14 jours du début du Stage : la totalité du prix est due dès la confirmation de la réservation.
6.4. Moyens de paiement acceptés :
- carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Sogecommerce (bouton de paiement dans l'Espace client ou lien envoyé par e-mail) ;
- virement bancaire : les coordonnées bancaires figurent dans la confirmation de réservation et dans l'Espace client ;
- chèque à l'ordre de Chemin de la Santé, envoyé à l'adresse du siège ;
- espèces, pour le solde uniquement, sur place à l'arrivée.
Les éventuels frais bancaires liés à un virement sont à la charge du Participant.
6.5. En cas de non-paiement du solde à l'échéance, le Prestataire peut, après relance restée sans effet, considérer la réservation comme annulée par le Participant, dans les conditions de l'article 8.
Article 7 : Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement et d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les conditions d'annulation de l'article 8 s'appliquent.
Article 8 : Annulation ou report par le Participant
8.1. Toute annulation doit être adressée par e-mail à info@chemindelasante.com ou par courrier au siège. La date de réception fait foi.
8.2. Barème :
- plus de 30 jours avant le début du Stage : l'acompte est remboursé, déduction faite de 40 € de frais de dossier ;
- entre 14 et 30 jours avant le début du Stage : l'acompte est conservé ; le solde éventuellement versé est remboursé ;
- moins de 14 jours avant le début du Stage : le prix total du Stage est dû.
8.3. Une demande de report à une autre date est traitée comme une annulation, selon le même barème.
8.4. Tout Stage commencé est dû en totalité. Aucun remboursement n'est dû pour une arrivée tardive, un départ anticipé ou une prestation non utilisée du fait du Participant.
8.5. Le Participant est invité à souscrire une assurance annulation auprès de l'assureur de son choix.
Article 9 : Annulation ou modification par le Prestataire
9.1. En cas de force majeure ou de nombre insuffisant de Participants, le Prestataire peut annuler un Stage avant son début. Il en informe les Participants dans les meilleurs délais et leur propose, au choix du Participant, le remboursement intégral des sommes versées ou un report sur un autre Stage.
9.2. Les frais engagés par le Participant pour se rendre au Stage (transport, hébergement hors Stage, etc.) ne sont pas remboursés par le Prestataire.
9.3. Le Prestataire peut adapter le programme (itinéraires de randonnée, ordre des activités, intervenants) pour des raisons de sécurité, de météo ou d'organisation, sans que cela ouvre droit à indemnité dès lors que la nature du Stage est respectée.
Article 10 : Santé et sécurité
10.1. Le Participant s'engage à répondre de façon exacte et complète au questionnaire de santé et à informer le Prestataire, avant le Stage, de tout changement de son état de santé ou de ses traitements.
10.2. Les Stages ne constituent ni un acte médical ni un traitement. Ils ne remplacent pas un avis médical.
10.3. Le Prestataire peut interrompre sans préavis le séjour d'un Participant dont l'état de santé est jugé par la personne responsable du groupe incompatible avec la poursuite de la cure. Si cet état était connu avant le Stage et relevait de l'une des contre-indications ou de l'un des points de signalement du questionnaire, le prix du Stage reste dû en totalité.
10.4. Les données de santé du Participant sont traitées avec son consentement explicite, dans les conditions de la Politique de confidentialité, notamment leur partage avec l'équipe qui participe à la réussite du séjour.
Article 11 : Règlement intérieur des Stages
Sur tous les lieux de Stage :
- les animaux de compagnie ne sont pas admis ;
- il est interdit de fumer ou de vapoter dans les hébergements, ainsi qu'en présence des autres Participants, y compris à l'extérieur ;
- tout prosélytisme ou discours dogmatique est interdit.
En cas de non-respect de ce règlement, le Prestataire peut interrompre le séjour du Participant, sans remboursement.
Article 12 : Droit à l'image
Des photos peuvent être prises pendant les Stages. Aucune image permettant d'identifier un Participant n'est utilisée par le Prestataire (site, réseaux sociaux, supports de communication) sans son accord préalable et écrit. Le Participant peut retirer cet accord à tout moment, par e-mail à info@chemindelasante.com ; le retrait vaut pour les publications futures.
Article 13 : Données personnelles
Les données personnelles du Participant sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, durées de conservation, destinataires et droits du Participant (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement) sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur chemindelasante.com. Ces droits s'exercent par e-mail à info@chemindelasante.com.
Article 14 : Responsabilité
14.1. Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Medinat.
14.2. Le Prestataire n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des objets personnels du Participant pendant son séjour.
14.3. Le Participant s'assure que sa condition physique est compatible avec les randonnées du Stage choisi, dont le niveau est indiqué sur le site.
Article 15 : Réclamations et médiation
15.1. Toute réclamation est adressée par e-mail à info@chemindelasante.com ou par courrier au siège.
15.2. Le Participant peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 16 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents. Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
